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Top-Braille fait l'objet d'une protection intellectuelle par brevets d'invention dont la priorité porte la référence FR 96/615 en date du 19/01/1996.
- EU #979011145 du 17 Janvier 1997
- # PCT/FR97/00096 du 24 Juillet 1997
- # 6.159.013 du 12 Décembre 2000